Prestations d’Assistance Administrative et de Community Management

Nom / Prénom : Daniel MASCARELLO

Nom commercial : MascaWeb

Statut : Entrepreneur Individuel

SIRET : 877 474 569 00028

TVA : non applicable, article 293B du Code général des impôts, sauf mention contraire.
Adresse : 762 avenue Jean moulin Régence Park n°4 83400 Hyères

Email :  daniel@mascaweb.fr

Téléphone :  06 59 48 91 28

Directeur de la publication : Daniel MASCARELLO

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles AdminCom83 fournit ses services à ses clients

Les prestations proposées comprennent notamment :

• assistance administrative
• gestion administrative à distance
• gestion d’agenda et de documents
• facturation et suivi administratif
• gestion de réseaux sociaux
• création et publication de contenus
• community management
• modération et interaction avec les communautés
• stratégie digitale et gestion d’image en ligne

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Prestataire propose des services d’accompagnement administratif et de communication digitale à destination des professionnels, indépendants, entrepreneurs ou particuliers.

Les prestations peuvent être réalisées :

• à distance
• en collaboration avec le Client via des outils numériques
• ou ponctuellement sur site si cela est prévu dans le devis.

Le détail précis des prestations est défini dans le devis accepté par le Client.

Client professionnel

Lorsque le client agit en qualité de professionnel, il s’engage à fournir au prestataire, préalablement à l’exécution des prestations, les informations nécessaires à son identification et à l’établissement des documents contractuels et comptables.

Ces informations comprennent notamment :

• la dénomination sociale de l’entreprise
• la forme juridique
• l’adresse du siège social
• le numéro SIREN ou SIRET
• le numéro de TVA intracommunautaire lorsque celui-ci est applicable
• l’identité et la fonction du représentant légal ou du signataire
• les coordonnées de facturation (adresse, email, téléphone).

Paiement possible par :

• virement
• espèces dans les limites légales

Sauf mention contraire : paiement 50% à la signature du devis, le solde à réception de facture.

Les prix des prestations sont indiqués :

• en euros
• HT ou TTC selon le statut du prestataire.

Les tarifs peuvent être :

• forfaitaires
• à l’heure
• au projet
• sous forme d’abonnement mensuel.

Les tarifs figurent dans le devis accepté par le Client.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les prestations déjà commandées.

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations déjà validées restent facturées au tarif en vigueur lors de la commande.

Les prix des prestations sont indiqués :

• en euros
• HT ou TTC selon le statut du prestataire.

Les tarifs peuvent être :

• forfaitaires
• à l’heure
• au projet
• sous forme d’abonnement mensuel.

Les tarifs figurent dans le devis accepté par le Client.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les prestations déjà commandées.

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations déjà validées restent facturées au tarif en vigueur lors de la commande.

Les paiements peuvent être effectués par :

• virement bancaire
• espèces.

Selon la prestation :

• paiement à la commande
• paiement mensuel
• paiement à réception de facture.

Pour les prestations récurrentes (gestion de réseaux sociaux, assistance administrative régulière), un paiement mensuel par virement automatique peut être demandé.

Le règlement doit être effectué entre le 1er et le 10 de chaque mois.

Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne :

• l’application de pénalités de retard
• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Une mise en demeure pourra être adressée au client conformément à l’article 1344 du Code civil.

Le client dispose d’un délai de 15 jours pour régulariser la situation.

En cas de facture impayée, le prestataire peut suspendre immédiatement les prestations en cours jusqu’à régularisation complète de la situation.

En cas de non-paiement ou de manquement contractuel, le prestataire peut suspendre :

• les services administratifs
• la gestion des réseaux sociaux
• la création ou la publication de contenus.

Le contrat peut être résilié par l’une des parties en respectant un préavis de 30 jours, sauf cas de non-paiement ou faute grave.En cas de facture impayée, le prestataire peut suspendre immédiatement les prestations en cours jusqu’à régularisation complète de la situation.

En cas de non-paiement persistant après mise en demeure, le contrat peut être résilié automatiquement conformément à l’article 1226 du Code civil.

Les contenus créés par le prestataire (textes, visuels, publications, stratégies digitales) restent sa propriété jusqu’au paiement intégral des prestations.

Conformément à l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Après paiement complet, le client dispose d’un droit d’utilisation des contenus créés dans le cadre de la prestation.

Le client est responsable :

• des informations fournies
• des contenus validés et publiés
• de la légalité des informations diffusées.

Toute publication ou contenu créé peut être soumis à validation du client avant diffusion.

Pour la réalisation des prestations, le client peut être amené à fournir :

• accès aux réseaux sociaux
• accès aux outils professionnels
• documents administratifs.

Le prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations et documents transmis par le client.

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le prestataire ne pourra être tenu responsable :

• des décisions prises par le client
• des résultats commerciaux ou marketing
• des modifications apportées par le client aux contenus.

Les délais de réalisation dépendent notamment :

• de la transmission des informations par le client
• de la validation des contenus.

Toute modification demandée après validation du devis peut entraîner une facturation supplémentaire.

Le client s’engage à fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations.

Le prestataire ne peut être tenu responsable en cas de force majeure conformément à l’article 1218 du Code civil.

Le prestataire agit en tant que travailleur indépendant et ne peut être considéré comme salarié du client.

Les documents et échanges peuvent être conservés par le prestataire à des fins administratives.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable.

À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les présentes CGV entrent en vigueur à compter de leur publication et s’appliquent à toute nouvelle prestation